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Formalités des entreprises

 
 

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CCI de Libourne, accueille tout chef d'entreprise du Libournais : lors de l'immatriculation, en cas de modification(s) ou lors de la cessation d'activité de son entreprise...

Le CFE : pour immatriculer, modifier ou cesser son activité

Le Centre de Formalités des Entreprises simplifie toutes les démarches administratives liées à l'état civil de l'entreprise et conseille le créateur / reprenneur / cédant à toutes les étapes du montage de son dossier.

Pour une entreprise individuelle, ou une société (SARL, EURL, SA, SNC, SAS, Société en commandite) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, le CFE effectue :
  • L’immatriculation : création d'entreprise commerciale, reprise d'entreprise
  • La modification : ouverture d'un nouvel établissement, changement de nom, changement d'enseigne, de domicile, forme juridique, extension d'activité, nouveau mode d'exploitation, mise en location gérance...
  • La cessation d'activité : définitive ou temporaire

     

Vous êtes créateur / repreneur / cédant en Libournais ?

Pour vous,  le CFE de la CCI de Libourne :
  • Est en relation permanente avec vos différents partenaires : Greffe du Tribunal de Commerce, Services Fiscaux, URSSAF, INSEE, Caisse de retraite et de maladie, MSA (mutualité Sociale Agricole), DDTE (Direction du Travail)
  • Vous oriente vers les interlocuteurs adéquats (CCI ou professionnels extérieurs) et vous fournit les renseignements sur la constitution de votre dossier
  • Etablit un pré-diagnostic de la formalité à accomplir, vérifie la cohérence de votre situation actuelle et l'historique de l'entreprise
  • Vous remet les formulaires et documents nécessaires aux formalités correspondant à votre projet, en vous proposant une assistance
  • Réceptionne, contrôle et traite votre dossier le jour même
  • Diffuse votre dossier auprès des différents partenaires dans les délais réglementaires et assure, si nécessaire, un suivi personnalisé de votre déclaration auprès des partenaires.

Quand déposer votre dossier ?

  • Un dossier d'immatriculation peut être déposé un mois avant la date de début d'activité ou 15 jours après.
  • Pour une modification, la formalité doit être déposée dans le mois qui suit l'évènement
  • La formalité de radiation peut être déposée un mois avant ou un mois après la date de cessation d'activité

Où trouver les formulaires ?

  •  Les formulaires d'immatriculation, de modification ou de radiation sont disponibles sur :  www.cerfa.gouv.fr

 

Tout savoir sur les formalitées de création, modification, cession de votre entreprise : cliquez ici

 
 En savoir plus...



n  Contactez :

Vivianne ETINEAU
Centre de Formalités des Entreprises

05 57 25 40 22  /  05 57 51 17 07
  cfe@libourne.cci.fr

 

 

 

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