Chefs d’entreprise, évaluez en quelques minutes le montant de votre contribution économique territoriale

La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.

Christine Lagarde a présenté le 18 février un nouvel outil de simulation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les entreprises.

Celui-ci permet aux chefs d’entreprise d’évaluer en quelques minutes, à partir de données dont ils disposent (avis de taxe professionnelle 2009, chiffre d’affaires, localisation de leurs établissements, valeur ajoutée…), le montant de la nouvelle contribution économique territoriale dont ils sont redevables.

Pour accéder au simulateur : http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

Retrouvez également les grandes lignes de cette réforme présentées par la Direction des services fiscaux, à l'occasion de l'Assemblée Générale de la CCI de Libourne, le 29 mars dernier, en cliquant sur le lien suivant : Présentation Services Fiscaux

Retrouvez les mesures d'assouplissement applicables aux entreprises autres que celles relevant de la DGE, en cliquant sur ce lien.

 En savoir plus...

n Contactez :

M. James BLAIS – Chef de service Comptable
Direction des services fiscaux
8 rue du Président Wilson – Libourne
05 57 25 44 22  /  05 57 51 17 07
  james.blais@dgfip.finances.gouv.fr