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Vous êtes salarié ?
CCI Habitat Sud-Ouest vous aide dans la recherche de logements locatifsCCI Habitat Sud-Ouest réserve auprès de partenaires HLM et des bailleurs privés, des logements destinés spécifiquement aux salariés des entreprises assujetties au 1% logement. Les logements réservés sont des appartements ou des pavillons, du studio au T5. Vous pouvez vous adresser directement à la délégation de CCI Habitat Sud-Ouest ou à votre entreprise. Les dossiers des salariés des entreprises adhérentes au CCIHSO sont traités en priorité, avec l’accord de l’employeur.
Si votre entreprise ne cotise pas à CCI Habitat Sud-Ouest, votre demande ne pourra être prise en compte que si votre employeur autorise un reversement à son profit, en accord avec son collecteur. Votre demande de logement est enregistrée auprès du service ; en fonction de libération de logements ou des mises à l’habitation, des propositions correspondant à vos souhaits vous sont faites. L’attribution définitive du logement est la compétence exclusive du bailleur via la commission d’attribution. Les aides et accès au locatifTéléchargez un dossier de demande Les AIDES LOCA-PASS permettent de faciliter l’accès au logement locatif
Ü Cliquez ici pour les détails de ces aides (document pdf)
L'avance LOCA-PASS est ouverte à tous les futurs locataires. Seuls les salariés d'entreprises privées non agricoles et les jeunes de moins de 30 ans peuvent accéder à la garantie LOCA-PASS.
C’est un prêt sans intérêt remboursable en 36 mois maximum avec un différé de 3 mois. Son montant est égal au dépôt de garantie exigé par le bailleur (au maximum 1 mois de loyer - loi 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Les mensualités ne peuvent pas être inférieures à 15€. L’AVANCE LOCA-PASS doit être remboursée par anticipation en cas de départ du logement avant la dernière échéance.
LA GARANTIE LOCA-PASS ® Elle se substitue à une garantie personne physique pour les salariés d’entreprises du secteur assujetti. Il arrive fréquemment que le futur bailleur exige du futur locataire une garantie du bon paiement du loyer et des charges en cas de défaillance de ce dernier. CCI Habitat Sud-Ouest se porte garant pendant une durée de 3 ans et dans la plupart des cas pour 18 loyers au maximum. En cas d’intervention, les sommes avancées doivent être remboursées à CCI Habitat Sud-Ouest.
CCI Habitat Sud-Ouest vous aide à accéder à la propriété ou à améliorer votre résidence principale
Les prêts 1% logementVous souhaitez accéder à la propriété, rénover ou agrandir votre résidence principale, CCI Habitat Sud-Ouest peut vous y aider.
Le prêt 1% logement présente l’avantage d’être pris en compte par les organismes bancaires dans l’apport personnel.
Ce prêt est accordé en fonction de la réglementation du 1% logement et le montant global de ce prêt est contingenté. Le TEG est de 1.51% hors assurance obligatoire et la durée maximum de remboursement est de 10 ans. Ce prêt nécessite l’accord de l’employeur. Ce prêt peut financer l’achat d’un terrain, l’achat ou la construction d’un logement neuf, l’achat d’un logement sans travaux, l’achat d’un logement avec travaux.
Pour bénéficier de ce prêt, il faut accéder pour la première fois à la propriété. Par décision du conseil d’administration de l’UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement) du 26 novembre 2008, les prêts PASS-TRAVAUX sont suspendus. Les demandes envoyées postérieurement au 05 décembre 2008 ne sont plus recevables.
Le PRÊT PASS-TRAVAUX (fiches 10 et 11 du pdf) Ce prêt est accordé aux propriétaires occupants ou aux locataires sans accord de l’employeur.
CCI Habitat Sud-Ouest vous aide en cas de difficultés personnelles mettant en péril votre logement
Les aides aux salariés en difficultés financières (fiches 13à 16 du pdf)CIL-PASS assistance ®Les salariés locataires ou propriétaires peuvent rencontrer des difficultés qui mettent en danger la pérennité dans leur logement.
CCI Habitat Sud-Ouest vous aide en cas de mobilité professionnelleLes aides à la mobilité professionnelle (fiche 21 du pdf)AIDE MOBILI-PASS
CIL-PASS mobilité® : recherche de logement dans le parc privé
Les aides aux personnes handicapées (fiche 22 du pdf)Financement de travaux permettant le maintien à domicile des grands infirmes.
Ü Cliquez ici pour les détails de ces aides (document pdf) Autre Public
Recherche de logement locatifVous êtes salarié d’une entreprise du secteur agricole, d’une entreprise employant moins de 10 salariés, fonctionnaire, demandeur d’emploi, adressez vous à la mairie de votre commune ou directement auprès des organismes HLM gérants des logements sur le secteur recherché.
Les aides au logement locatif Vous avez moins de trente ans et vous êtes salarié d’une entreprise privée en contrat à durée déterminée ou il s’agit au maximum de votre premier CDI, demandeur d’emploi, étudiant boursier, vous pouvez bénéficier en « droits ouverts » des aides à l’accès au logement locatif du 1% logement.
AVANCE LOCA-PASS (fiche 22 du pdf)Prêt sans intérêt couvrant le dépôt de garantie. GARANTIE LOCA-PASS (fiche 3 du pdf) *Caution personne morale garantissant le bon paiement de vos loyers et charges.
* IMPORTANT
Le Conseil d’Administration de l’UESL (Union des Entreprise et des Salariés pour le Logement) a confirmé lors de sa séance du 2 décembre 2009 le basculement définitif de la GARANTIE LOCA-PASS® vers la GRL® dans le parc locatif privé au 1er janvier 2010. Au 1er janvier 2010, seuls les logements appartenant à des personnes morales*, lorsque ces logement font l’objet d’une convention au titre de l’article L 351-2 ou faisant l’objet d’une convention signée avec l’ANAH seront éligibles à la GARANTIE LOCA-PASS®.
Les demandes de GARANTIE LOCA-PASS® envoyées après le 31 décembre à minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus recevables.
Les dossiers envoyés devront également porter sur des baux dont la date d’effet est antérieure au 1er mars 2010.
Si vous ne respectez pas les conditions énumérées ci-dessus, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’octroi et des modalités de la Garantie des Risques locatifs et du PASS-GRL® sur les sites internet : www.apagl.fr et www.passgrl.fr. La GRL® vous apporte une couverture des loyers impayés sur toute la durée du bail et des frais de justice ainsi que la prise en charge des détériorations immobilières constatées au départ du logement avec un plafond de 7 700 € TTC par sinistre et par logement ; la prime d’assurance est totalement déductibles des revenus fonciers.
CIL-PASS assistance et CIL-PASS mobilité sont des marques déposées pour le compte du 1% Logement
 En savoir plus... n Consultez : æ Site de l'ANIL, Agence Nationale pour l'Information sur le Logement æ Site de l'UESL, Union d'Economie Sociale pour le Logement æ Site de l'ANPEEC, Ag. Nat. Participation des Employeurs à l'Effort de construction
æ Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports æ Site de CSE Mobilité n Contactez : Délégation de Libourne Marie LE METEYER : Responsable de la délégation Fabienne GUILBEAU : Relations salariés  05 57 25 40 00 /  05 57 51 17 07 ccihso@libourne.cci.fr
Claire GUILLEMOT : Responsable de la délégation Rue Raguenau - 24 100 BERGERAC 05 53 63 81 72 / 05 53 57 33 30 ccihso.bergerac@orange.fr
Annabelle PICQUET : Relations salariés Avenue Benoît Frachon - 24 750 BOULAZAC 05 53 35 08 88 / 05 53 35 08 90 ccihso.dordogne@wanadoo.fr Marie LE METEYER : Responsable de la délégation Fabienne GUILBEAU : Relations salariés 05 57 25 40 00 / 05 57 51 17 07 ccihso@libourne.cci.fr |
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