Apprentissage
Vous êtes employeur ? Le de la CCI de Libourne vous informe :
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?
Objectif du contrat
Former un jeune en vue d'une qualification professionnelle avec obtention d'un diplôme (du CAP au diplôme d'ingénieur).
Quelles formations dans quel CFA ?
Bénéficiaires
Tout jeune âgé de 16 à 25 ans (à partir de 15 ans s'il a effectué une scolarité jusqu'en 3ème).
Conditions à remplir par les maîtres d'apprentissage
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Posséder un diplôme d'un niveau équivalent ou supérieur à celui préparé par l'apprenti et justifier de 3 ans d'expérience dans le métier faisant l'objet du contrat.
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En cas d'absence de diplôme dans le métier, justifier de 5 ans d'expérience professionnelle, permettant d'assurer la formation prévue au contrat.
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Le nombre d'apprentis pouvant être accueillis dans l'entreprise est limité à 2 apprentis ou élèves de classes préparatoires par maître d'apprentissage (dans le même métier).
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Chaque maître d'apprentissage peut former 2 apprentis ou élèves des classes préparatoires
Nature du contrat de travail
C'est un contrat de travail à durée déterminée qui varie entre 1 et 3 ans, selon le diplôme préparé, assorti d'une période d'essai de 2 mois pendant laquelle le contrat peut être résilié unilatéralement. Il est rédigé sur l’imprimé « Contrat d’apprentissage » (Cerfa FA13a - FA14a), soit par vous-même, soit par lePoint A, à l'aide du questionnaire préalable à l'embauche (voir modalités).
Le contrat, signé par les parties, doit être adressé complet au Point A de la CCI de Libourne, qui :
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Examine le contrat au regard des dispositions législatives et règlementaires, s’assure que les rubriques sont correctement renseignées et vérifie les pièces annexes (certificat médical, dérogation…).
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Enregistre le contrat lorsqu’il est complet
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Transmet un exemplaire du contrat enregistré à l’employeur, à l’apprenti, à la DDTEFP, au CFA, à l’URSSAF, à la Caisse de Retraite Complémentaire, au Conseil Régional, au Rectorat, à la Direction du Travail (DDTEFP - ITT - SDITE PSA).
Rémunération
Le salaire minimum de l'apprenti est fixé en pourcentage du SMIC, et varie en fonction de l'âge et de la durée du contrat (de 25 à 78 %). Toutefois, certaines conventions collectives prévoient des conditions de salaires supérieures (BTP, automobile, pharmacie, entreprises de propreté, bureaux d'études, géomètres, coiffure, transport ainsi que dans le secteur public …).
Aides financières
Exonération
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Pour les entreprises de 10 salariés au plus : exonération des cotisations patronales d'origine légale ou conventionnelle imposées par la loi (sauf cotisations d'Accident du travail et professionnelles).
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Pour les employeurs de plus de 10 salariés : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf cotisations d'Accident du travail et Maladies professionnelles).
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Pour l'apprenti : exonération des cotisations sociales salariales.
Vous avez moins de 26 ans et l'apprentissage vous intéresse ?
Le de la CCI de Libourne vous informe :
- Sur le contrat d'apprentissage et de professionalisation
- Sur le statut du jeune dans l'entreprise
- Les métiers, les filières, les centres de formation
- La recherche d'entreprises (voir offres)
- Les mercredis de l'alternance
ILFA - Développeur de compétences par l’Apprentissage
l' Institut Libournais de Formation par l’Apprentissage
L'ILFA, centre de formation des apprentis, dépend du Pôle de Développement de Compétences du Libournais. Son domaine de prédilection est la vente. L’ILFA forme chaque année une centaine d’apprentis et leur permet d’acquérir, avec l’appui des entreprises d’accueil, les compétences nécessaires à leur intégration professionnelle.
Le Réseau des Partenaires de l'Apprentissage en Libournais
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=> Vous êtes un professionnel de l'hôtellerie - restauration ? Engagez-vous en faveur d'un apprentissage de qualité dans votre entreprise.
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Les objectifs du Réseau :
- Réduire le nombre de rupture de contrats d'apprentissage
- Accompagner les jeunes dans leur projet professionnel et conforter leur motivation
- Valoriser les professionnels qui s'engagent dans une charte qualité en faveur de la formation en entreprise
Le réseau regroupe :
En savoir plus...
n Contactez :
Viviane GIL CCI de Libourne
05 57 25 40 21 / 05 57 51 17 07 v.gil@libourne.cci.fr
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