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CCI Habitat Sud-Ouest est un collecteur du 1% logement (Participation des Employeurs à l'Effort de Construction) adossé aux Chambres de Commerce et d'Industrie.

CCI Habitat Sud-Ouest (CCIHSO) vous aide à loger vos salariés

CCI Habitat Sud-Ouest est un service de la CCI de Libourne et son action rayonne sur 3 départements :

L’arrondissement de Libourne en Gironde
Le département de la Dordogne
Le département de la Charente

Plus de 600 entreprises confient leur participation à CCI Habitat Sud-Ouest, pour un budget annuel s’élèvant à 6 millions d’euros. Cette somme est utilisée pour :

Des aides directes aux salariés : plus de 1 000 familles ont ainsi obtenu une aide en 2007
Des prêts à des sociétés d’HLM, en contrepartie desquels des logements sont réservés aux salariés d’entreprises

L’assujettissement

Les versements de la Participation des Employeurs à l’Effort de construction sont obligatoires au 31 décembre si l’entreprise a employé au moins 20 salariés (nombre mensuel moyen) au cours de l’exercice précédent.

Les entreprises de moins de 20 salariés qui ont versé la PEEC en 2005 continuent à bénéficier des services auprès de leur ancien collecteur, du fait de la compensation de l’Etat. Article L313-1du CCH, modifié par la loi de finance n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 (JO du 31/12).

L’assiette de calcul est celle des cotisations de sécurité sociale du régime général. Elle est constituée par le montant global des salaires bruts versés au cours de l’année civile, avantages en nature inclus.

Le montant à retenir pour l’investissement 2006 est égal à 0.45% du total de la zone 16A de la déclaration des salaires (DADS1) versés en 2005.

Toutefois un système d’abattement est prévu pour les entreprises qui atteignent le seuil de 10 salariés après leur création.

Le versement se décompose en deux parties :

Le 8/9e (ou investissement général) pour 0.40% du versement
Le 1/9e (ou investissement prioritaire) pour 0.05% du versement

L’entreprise doit impérativement effectuer le versement au plus tard le 31 décembre. A défaut, elle devra payer une cotisation fiscale égale à 2% du montant des salaires ; aucun service ne pourra être rendu aux salariés.

Par décision du conseil d’administration de l’UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement) du 26 novembre 2008, les prêts PASS-TRAVAUX sont suspendus.
Les demandes envoyées postérieurement au 05 décembre 2008 ne sont plus recevables.

Les produits et services

CCI Habitat Sud-Ouest propose aux entreprises et à leurs salariés 22 produits et services du 1% logement, repartis en 5 catégories.
Le montant des prêts accession est limité par la réglementation et le volume global des prêts que chaque collecteur peut accorder est contingenté.

Aides aux locataires

Offre de logements locatifs
Financement du dépôt de garantie: AVANCE LOCA-PASS
Garantie de paiement du loyer et des charge: GARANTIE LOCA-PASS *
Prêt PASS-Travaux pour des travaux d’embellissement et d’amélioration
Prêt relais pour alléger le coût supplémentaire d’un logement

* IMPORTANT

Le Conseil d’Administration de l’UESL (Union des Entreprise et des Salariés pour le Logement) a confirmé lors de sa séance du 2 décembre 2009 le basculement définitif de la GARANTIE LOCA-PASS® vers la GRL® dans le parc locatif privé au 1er janvier 2010.

Au 1er janvier 2010, seuls les logements appartenant à des personnes morales*, lorsque ces logement font l’objet d’une convention au titre de l’article L 351-2 ou faisant l’objet d’une convention signée avec l’ANAH seront éligibles à la GARANTIE LOCA-PASS®.

Les demandes de GARANTIE LOCA-PASS® envoyées après le 31 décembre à minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus recevables.

Les dossiers envoyés devront également porter sur des baux dont la date d’effet est antérieure au 1er mars 2010.

Si vous ne respectez pas les conditions énumérées ci-dessus, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’octroi et des modalités de la Garantie des Risques locatifs et du PASS-GRL® sur les sites internet : www.apagl.fr et www.passgrl.fr.

La GRL® vous apporte une couverture des loyers impayés sur toute la durée du bail et des frais de justice ainsi que la prise en charge des détériorations immobilières constatées au départ du logement avec un plafond de 7 700 € TTC par sinistre et par logement ; la prime d’assurance est totalement déductibles des revenus fonciers.

Aides aux accédants et aux propriétaires occupants

Prêt pour acquisition de terrain en vue de construction : PRÊT ACCESSION
Prêt pour construction ou acquisition dans le neuf : PRÊT ACCESSION
Prêt pour acquisition dans l’ancien sans travaux : PRÊT ACCESSION
Prêt pour l’acquisition dans l’ancien avec travaux : PRÊT ACCESSION
Prêt pour transformation en logements de locaux non destinés à l’habitation : PRÊT ACCESSION
Prêt pour agrandissement : PRÊT ACCESSION ou PRÊT PASS-TRAVAUX
Prêt pour travaux : PRÊT PASS-TRAVAUX
Prêt relais pour l’acquisition d’une nouvelle résidence principale
Prêt Social Location - Accession (PSLA)